Créer une société civile immobilière : les avantages

Une société civile immobilière SCI est une société dont l’activité principale n’est pas l’activité économique, mais l’administration d’actifs, généralement constitués de titres ou de biens immobiliers. Pour cette raison, plus de la moitié de ses actifs doivent être sous forme de titres ou ne doivent être affectés à aucune activité économique.

Pourquoi créer une société civile immobilière SCI ?

Vous voulez savoir pourquoi se mettre en SCI ? Le caractère patrimonial est attribué à une entreprise dont la majorité des actifs est affectée à l’activité économique. Cette nature a donc des effets principalement fiscaux, et non mercantiles. C’est la raison pour laquelle ces sociétés sont parfois créées à la recherche d’économies d’impôts. Dans le cadre de ces effets fiscaux, la SCI peut offrir certains avantages à ses partenaires :

En premier lieu, elles permettent d’imposer les biens patrimoniaux au moyen de l’impôt sur les sociétés. En outre, dans le cas d’une société, celle-ci ne paiera pas d’impôt sur les sociétés pour les biens improductifs, alors qu’un particulier devra appliquer l’impôt pour une résidence secondaire.

Dans certains cas, il serait même possible de déclarer la TVA sur l’achat d’un bien immobilier. Ce qu’un particulier ne peut évidemment pas faire. Bien que pour cela il faudrait l’allouer à la partie “productive” de l’actif.

Un moyen de réaliser des économies d’impôt 

En ce qui concerne les biens plus modestes, la vérité est qu’ils peuvent ne pas représenter une économie : Tout d’abord, parce qu’ils appliqueront des tranches d’impôt sur le revenu des personnes physiques plus basses. Par conséquent, ils ne bénéficieront pas du remplacement de cet impôt par l’impôt sur les sociétés.

Et deuxièmement, parce que la constitution de la société (et sa gestion) entraîne une série de coûts. Pour qu’une société soit une SCI, la majorité de ses actifs ne doit pas être utilisée pour une activité économique ou être constituée de titres. Dans ce calcul, ils ne comptent pas :

Les droits d’argent ou de crédit, lorsque leur origine est la transmission d’éléments affectés à des activités économiques. En bref, il s’agit de sociétés qui n’ont pas pour activité principale l’exercice d’activités économiques ou la gestion d’autres entités.

Avantages des SCI

Les sociétés civiles immobilières facilitent la succession. Il est courant de créer une société de succession pour un héritage lorsqu’il s’agit d’un bien immobilier très important.

La succession est protégée : Le patrimoine familial restant la propriété de l’entreprise. Donc, il n’est pas menacé par l’activité professionnelle de ses partenaires, qui est développée par d’autres moyens. En outre, les frais d’entretien (à condition que l’actif génère des revenus) seront déductibles de l’impôt sur les sociétés.

Comme nous l’avons souligné, ils permettent de réaliser des économies dans l’impôt. Et le fait est que si les biens de la société figuraient dans le patrimoine du propriétaire, ils accumuleraient jusqu’à 2 % de la valeur cadastrale comme revenu présumé.  L’effet d’économie que représente le paiement de l’impôt sur les sociétés pour les grandes successions a été également souligné. Cette question s’étend, le cas échéant, à l’impôt sur la fortune.